Lex Iterata

Texte 1975092503

25 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Semois et de la Lesse, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1975
Numéro
1975092503
Page
13386
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex