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Lex Iterata
Texte 1975092303
23 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Publication
14-10-1975
Numéro
1975092303
Page
12754
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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