Texte 1975092207

22 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel de 2 748 700 000 francs inscrit à l'article 01.01 du Titre I - Partie IV - Section VIII du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1975

ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1975
Numéro
1975092207
Page
12897
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.