Lex Iterata

Texte 1975092204

22 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1975
Numéro
1975092204
Page
13768
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex