Lex Iterata

Texte 1975091905

19 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1975
Numéro
1975091905
Page
15324
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex