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Lex Iterata
Texte 1975091810
18 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires
ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1975
Numéro
1975091810
Page
13207
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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