Lex Iterata

Texte 1975091805

18 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux modalités d'octroi de subventions aux organisations nationales de la jeunesse

ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1975
Numéro
1975091805
Page
14992
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex