Texte 1975091805

18 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux modalités d'octroi de subventions aux organisations nationales de la jeunesse

ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1975
Numéro
1975091805
Page
14992
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.