Texte 1975091703

17 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL étendant à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1975
Numéro
1975091703
Page
11663
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.