16 SEPTEMBRE 1975. - Arrêté royal déterminant pour l'année 1976 les coefficients de réévaluation visés dans la loi du 28 mars 1973 majorant les pensions des travailleurs salariés et instaurant un mécanisme d'adaptation du montant des pensions à l'évolution du bien-être général et dans la loi du 27 décembre 1973 portant augmentation de la pension des anciens travailleurs salariés.

Article 1er.<disposition abrogatoire>

Art. 2.<disposition abrogatoire>

Art. 3.Le coefficient de réévaluation, visé à l'article 29, § 4, du même arrêté, inséré par la loi du 27 décembre 1973, et applicable pour l'année 1976, est fixé à 1.

Art. 4.Le coefficient de réévaluation, visé à l'article 36, § 1er, alinéa 3, du même arrêté, inséré par la loi du 27 décembre 1973, et applicable pour l'année 1976, est fixé à 1,1024.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.