Lex Iterata

Texte 1975091513

15 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1975
Numéro
1975091513
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex