Lex Iterata

Texte 1975091511

15 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant le budget du Conseil de la Communauté culturelle allemande pour l'année budgétaire 1975

ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1975
Numéro
1975091511
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex