Lex Iterata

15 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant le budget du Conseil de la Communauté culturelle allemande pour l'année budgétaire 1975

ELI: Justel
Source
Publication: 8-10-1975
Numéro: 1975091511
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1975-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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