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Lex Iterata
Texte 1975091511
15 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant le budget du Conseil de la Communauté culturelle allemande pour l'année budgétaire 1975
ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1975
Numéro
1975091511
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex