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Lex Iterata
Texte 1975091510
15 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue
ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1975
Numéro
1975091510
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex