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Lex Iterata
Texte 1975091509
15 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence
ELI
Justel
Source
Publication
9-12-1975
Numéro
1975091509
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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