Lex Iterata

Texte 1975091502

15 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL règlementant la pêche au hareng dans la Mer du Nord et la Skagerrak

ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1975
Numéro
1975091502
Page
13444
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex