11 SEPTEMBRE 1975. - Arrêté ministériel relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières exigées des candidats à certains emplois de [l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales.]

Article 1er.Les conditions d'aptitude physique particulières requises des candidats à certains emplois de (l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales) sont reprises au tableau annexé au présent arrêté. <AM 20-06-1989, art. 1>

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Tableau.

Art. N1.Conditions d'aptitude physique particulières requises des candidats à certains emplois. <Pour des raisons techniques, ce tableau a été subdivisé en articles fictifs : 1N1-2N1>

Art. N1.I. Personnel administratif.

Inspecteur adjoint de 2e classe;

Inspecteur adjoint de 1re classe;

Inspecteur;

Inspecteur principal;

Inspecteur principal-chef de service.

Les candidats doivent être aptes à effectuer un service itinérant comportant des déplacements souvent très fatigants.

Téléphoniste :

Les candidats ne peuvent être atteints d'aucun trouble de l'audition ni de la parole susceptible de gêner l'exercice normal de la fonction.

Art. 2.N1. II. Personnel de maîtrise.

Conducteur d'auto-mécanicien :

Les candidats doivent répondre aux critères concernant les conducteurs de véhicules automobiles aménagé pour le transport de personnes comportant huit places maximum, non compris le siège du conducteur, qui figurent à l'annexe de l'arrêté ministériel du 7 juillet 1966.