Lex Iterata

Texte 1975091101

11 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat Institut économique agricole du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1975
Numéro
1975091101
Page
12206
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex