9 SEPTEMBRE 1975. - Arrêté royal relatif aux poids de 1 milligramme à 50 kilogrammes.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1998 et mise à jour au 01-12-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 18-12-1975
- Numéro
- 1975090933
- Page
- 16106
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1975-09-09/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1976
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-11-22/06, art. 4,1°, 004; En vigueur : 01-12-2015>
