9 SEPTEMBRE 1975. _ Arrêté royal relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1986 et mise à jour au 05-07-2002) <NOTE : abrogé à la date du 31 décembre 2002 par art. 14, § 2, AR 1992-08-04/40>>
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 18-12-1975
- Numéro
- 1975090932
- Page
- 16058
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1975-09-09/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1976
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1992-08-04/40, art. 14, 006; En vigueur : 01-01-2003>
