9 SEPTEMBRE 1975. _ Arrêté royal relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1986 et mise à jour au 05-07-2002) <NOTE : abrogé à la date du 31 décembre 2002 par art. 14, § 2, AR 1992-08-04/40>>

(abrogé) <AR 1992-08-04/40, art. 14, 006; En vigueur : 01-01-2003>