Lex Iterata

Texte 1975090919

9 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL octroyant une indemnité d'études au personnel de la Régie des Transports maritimes (R.T.M.)

ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1975
Numéro
1975090919
Page
15104
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex