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Lex Iterata
Texte 1975090604
6 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination de conseillers sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours du travail
ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1975
Numéro
1975090604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex