Lex Iterata

Texte 1975090405

4 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant composition de la liste des diplômés de l'enseignement supérieur en exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages, modifié par celui du 1er février 1975

ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1975
Numéro
1975090405
Page
13445
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex