Lex Iterata

Texte 1975090401

4 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetez Nivelles-Charleroi dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1975
Numéro
1975090401
Page
12898
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex