Lex Iterata

Texte 1975090203

2 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade

ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1975
Numéro
1975090203
Page
11447
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex