Lex Iterata

Texte 1975090103

1 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1974 portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1975
Numéro
1975090103
Page
11178
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex