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Calculs de salaires
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Lex Iterata
Texte 1975082905
29 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1962 déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques
ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1975
Numéro
1975082905
Page
11825
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex