Lex Iterata

Texte 1975082502

25 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 1er de la loi du 30 juillet 1973 modifiant la législation relative au financement des investissements universitaires

ELI
Justel
Source
Publication
20-12-1975
Numéro
1975082502
Page
16260
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-08-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex