Lex Iterata

Texte 1975082213

22 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL - Beerse. - Ecole communale subventionnée, Schransdries 23. - Suppression de la deuxième classe du quatrième degré au 1er janvier 1974. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1975
Numéro
1975082213
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-08-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex