Lex Iterata

Texte 1975082018

20 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL - Harelbeke. - Ecole communale subventionnée pour garçons, Leopold III plein, Arendswijk. - Suppression de la cinquième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1975
Numéro
1975082018
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex