Lex Iterata

Texte 1975082010

20 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL - Oostmalle. - Suppression de l'école communale pour garçons, Lierselei 17, au 4 septembre 1974. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1975
Numéro
1975082010
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex