Lex Iterata

Texte 1975082008

20 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL - Merksplas. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Markt 16. - Suppression de la onzième classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1975
Numéro
1975082008
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex