Lex Iterata

Texte 1975082007

20 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL - Mariakerke. - Ecole communale pour garçons, Trekweg 1. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 30 juin 1975. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1975
Numéro
1975082007
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex