Lex Iterata

Texte 1975081914

19 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre effectif et de six membres suppléants de la Commission du travail des femmes

ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1975
Numéro
1975081914
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex