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Lex Iterata
Texte 1975081904
19 AOUT 1975. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu
ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1975
Numéro
1975081904
Page
11181
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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