Lex Iterata

Texte 1975081901

19 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL agréant une modification aux statuts du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques

ELI
Justel
Source
Publication
7-1-1976
Numéro
1975081901
Page
168
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex