Lex Iterata

Texte 1975081802

18 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1975
Numéro
1975081802
Page
11187
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-08-18/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex