Lex Iterata

Texte 1975081411

14 AOUT 1975. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1975

ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1975
Numéro
1975081411
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex