Lex Iterata

14 AOUT 1975. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1975

ELI: Justel
Source
Publication: 6-12-1975
Numéro: 1975081411
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1975-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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