Lex Iterata

14 AOUT 1975. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budget aire 1974

ELI: Justel
Source
Publication: 19-11-1975
Numéro: 1975081410
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1975-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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