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Lex Iterata
Texte 1975081329
13 AOUT 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant la durée du terme de service actif des objecteurs de conscience affectés à la protection civile ou à des tâches d'utilité publique
ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1975
Numéro
1975081329
Page
10254
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex