Lex Iterata

Texte 1975080809

8 AOUT 1975. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1975-1976

ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1975
Numéro
1975080809
Page
9906
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex