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Lex Iterata
Texte 1975080505
5 AOUT 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1974, modifié par l'arrêté royal du 31 janvier 1975, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l’année 1975
ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1975
Numéro
1975080505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex