Lex Iterata

Texte 1975080504

5 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat "Centre d'Etude de la Population et de la Famille"

ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1975
Numéro
1975080504
Page
13657
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex