Lex Iterata

Texte 1975080403

4 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements officiels subventionnés dispensant l'enseignement secondaire conformément à la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1975
Numéro
1975080403
Page
10560
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex