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Lex Iterata
Texte 1975080402
4 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire spécial
ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1975
Numéro
1975080402
Page
10555
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-08-04/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex