Lex Iterata

Texte 1975080119

1 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils

ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1975
Numéro
1975080119
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex