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Lex Iterata
Texte 1975080107
1 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1964 relatif à la vérification des aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois publics
ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1975
Numéro
1975080107
Page
11442
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex