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Lex Iterata
Texte 1975080103
1 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres juges suffisants dans l'enseignement normal moyen libre subventionné
ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1975
Numéro
1975080103
Page
10550
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex