Lex Iterata

Texte 1975080102

1 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL relatif aux titres juges suffisants dans l'enseignement normal officiel subventionné

ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1975
Numéro
1975080102
Page
10546
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex