Lex Iterata

Texte 1975073115

31 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL - Borsbeke. - Ecole primaire communale pour garçons, Dorp 66. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1975
Numéro
1975073115
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex