Lex Iterata

Texte 1975073113

31 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur à l'emploi de colonel

ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1975
Numéro
1975073113
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex