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Lex Iterata
Texte 1975073113
31 JUILLET 1975. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur à l'emploi de colonel
ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1975
Numéro
1975073113
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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