31 JUILLET 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 1974 portant agréation des auteurs de projet de certains travaux mis en adjudication, financés ou subsidiés par le Ministère de la Santé publique et de la Famille

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.